Conditions d'utilisation

Article 1 : Définition

Utilisateur : L‘Utilisateur(vous) est toute personne qui utilise le Site ou l‘un des services proposé sur le Site.
Compte : Le terme « compte » désigne les données transmises par l‘utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur inscrit sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l‘identification d‘un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l‘Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l‘identité.

Article 2: Qualités nécessaires pour utiliser le service.

Nos services sont réservés à des particuliers pouvant conclure des contrats selon la loi en vigueur dans le pays résident.
L'utilisateur se doit de respecter les lois en vigueur sur l'accès à ce site.

Article 3: Les services

Nous proposons différents services à l'Utilisateur selon ce présent accord.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer nos services à tout moment sans justification. Les services ne sont pas garantis dans leur intégralité dû à de nombreux facteurs pouvant provoquer l'arrêt de ceux-ci.

Article 4: Informations personnelles

L'utilisateur fait valoir et garantit que les informations de contact qu’il fournit dans les formulaires Debrid-Link sont vraies, exactes, actuelles et complètes. L'utilisateur accepte de maintenir et de mettre ces informations à jour pour assurer qu’elles sont vraies, exactes, actuelles et complètes. Si à tout moment des informations fournies par l'utilisateur sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Debrid-Link aura le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur et cette entente.

Article 5: Obligation et responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur reconnait ne pas utiliser nos services pour télécharger ou stocker des fichiers dits illégaux selon la loi en vigueur dans son pays. L'utilisateur accepte d'être conforme à la loi en vigueur en matière de confiance numérique.
L'Utilisateur reconnait ne pas utiliser nos services pour télécharger ou stocker des fichiers numériques mettant en oeuvre des enfants sous peine de suspension de son compte et dénonciation aux organisations et autorités compétentes: National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC), etc...
L'Utilisateur est responsable de son hébergement et téléchargement, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers et services compris dans les services.
L'Utilisateur reconnait ne pas tenter d'interrompre nos services par n'importe quel moyen informatique tel que des attaques informatiques ou de tenter d'outrepasser d'éventuelles limites mises en place. Tout contenu présent sur le site est interdit à la reproduction, qu'elle soit partielle ou totale, sans l'accord des titulaires.
L'Utilisateur est responsable de son compte et identifiant, tout partage de compte est interdit.
L'Utilisateur s'engage à utiliser son compte en bonne intelligence. (Serveurs dédiés, Remote Upload et toutes autres utilisations professionnels sont prohibés.)
Le non respect de nos conditions donnera suite à un bloquage du compte permanent sans préavis.

Article 6: Obligation et responsabilités de Debrid-link

La responsabilité de Debrid-link ne sera pas engagée dans les cas ci-après :
- détérioration de l'application du fait de l'Utilisateur et/ou non-respect des conseils donnés.
- mauvaise utilisation des services par l'Utilisateur.
- destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement à l'Utilisateur.
Debrid-link s'engage de ne pas louer, vendre ou renseigner vos informations personnelles à des personnes tierces, mais Debrid-link peut être amené à divulguer les données personnelles de l'utilisateur dans le but de protéger ses droits juridiques si celle-çi est demandé par les autorités judiciaires.
Debrid-link ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, Debrid-link.fr informe l'Utilisateur que ses prestations sont dépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

Article 7: Indemnisation

Le compte de l'Utilisateur peut être intégralement remboursé si non utilisé 14 jours après le paiement. Les frais de remboursement sont à la charge de l'Utilisateur.

Mise à jour: 09/01/2017